Textes

Téléchargez la dernière version des textes régissant notre fonctionnement

Plusieurs textes régissent notre mode de fonctionnement :

 

• les statuts de notre mutuelle professionnelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité

Les statuts (au format PDF)

 

• le règlement intérieur de notre Mutuelle qui précise les statuts en fixant un certain nombre de modalités

Le réglement intérieur (au format PDF)

 

• les règlements mutualistes : "en application de l'article L.114-1 alinéa 5 du Code de la Mutualité, les règlements mutualistes de la Mutuelle, adoptés par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration, définissent le contenu et la durée des engagements existant entre chaque membre participant ou honoraire de la Mutuelle en ce qui concerne les prestations et les cotisations" (article 4 des statuts)
  

Les contrats collectifs sont en gras, les contrats individuels sont en italique.

1. Règlements mutualistes des contrats ancienne gamme

   - Règlements mutualistes contrats collectifs :

   Règlement mutualiste des contrats de frais médicaux collectifs (au format PDF)

   - Règlements mutualistes contrats individuels :

    Règlement mutualiste des contrats frais médicaux individuels
   (au format PDF)

   Règlement mutualiste des contrats frais médicaux individuels chef d'entreprise (au format PDF)

   Règlement mutualiste du contrat frais médicaux individuels spécial jeunes (au format PDF)

2. Règlements mutualistes des contrats nouvelle gamme

- Règlement mutualiste contrats collectifs :

Règlement mutualiste des régimes de frais médicaux collectifs (ouvriers, cadres, ETAM)
(au format PDF)

- Règlements mutualistes contrats individuels :

Règlement mutualiste des contrats frais médicaux 
individuels actifs et retraités tous collèges
(au format PDF)

          

• le règlement du fonds social précise les conditions d'attribution des secours individuels.
  Le règlement du fonds social (au format PDF)

 

Un Code de la Mutualité, pour quoi faire ?

Les mutuelles santé, régies par le Code de la Mutualité, se distinguent fondamentalement des sociétés commerciales d’assurances par quatre grands principes inscrits dans le Code de la Mutualité :

• Les mutuelles sont des sociétés de personnes et non de capitaux. Elles n’ont pas d’actionnaires à rémunérer et leurs représentants sont élus par des adhérents.
• Les mutuelles n’ont pas vocation à générer des profits. Organismes à but non lucratif, elles investissent leurs éventuels excédents au service des adhérents.
• Les mutuelles ont l’ambition de faire vivre un système de prévoyance, d’entraide et de solidarité favorisant l’accès à des soins de qualité pour tous les adhérents.
• Les mutuelles combattent l’exclusion et la discrimination. Elles ne sélectionnent pas leurs adhérents. Chacun est assuré d’une égalité de traitement et peut compter, tout au long de sa vie, sur une bonne couverture santé. Jamais une mutuelle n’exclut un adhérent, au prétexte de son âge, de l’évolution de son état de santé ou de son niveau de revenu.